Conditions Générales d’Adhésion
Saison 2023-2024
v1.0

Préambule

L’Association FOYER RURAL DE VENTABREN est une association loi 1901, identifiée sous le N° de SIRET 35249690500014 (Code APE/NAF 926C), inscrite au Répertoire National des Association sous le numéro RNA W131011179, déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône sous le N° 83 389 le 18 juillet 1983 et publiée au Journal Officiel du 10 Août 1983.

Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées “Conditions Générales d’Adhésion”) s’appliquent aux Adhérents à l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.

L’Adhérent reconnaît avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter les Statuts et les Conditions Générales d’Adhésion de l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.

Les Conditions Générales d’Adhésion définissent les droits et obligations de l’Adhérent et de l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Adhésion sous réserve d’en avertir l’Adhérent avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Adhésion.

1. Conditions d’adhésion

Les personnes souhaitant adhérer à l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN doivent remplir les conditions suivantes :

• accepter les présentes Conditions Générales d’Adhésion,
• payer une cotisation d’adhésion à l’association.

Les statuts de l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN et le règlement intérieur en vigueur au jour de l’adhésion sont fournis sur demande par e-mail à l’adresse : fr.ventabren@gmail.com.

2. Durée de l’adhésion

En dehors des stages, l’adhésion est conclue pour l’intégralité de la saison 2023-2024, du 11/09/2023 au 28/06/2024. Elle est obligatoire et donne accès à toutes les activités proposées par l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.

Pour les activités artistiques et culturelles, les cours s’arrêtent à compter du spectacle ou de l’exposition de fin de saison.

Toute adhésion à l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN souscrite en cours d’année doit être payée en totalité et ne peut être proratisée.

3. Cotisation d’adhésion et mode de règlement

Le montant de la cotisation d’adhésion à l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN est voté chaque année par le conseil d’administration. Pour la saison en cours, l’adhésion annuelle est payable comptant et d’avance, et pour la première fois à la date d’effet du bulletin d’adhésion souscrit par l’Adhérent.

Le paiement de la cotisation est effectué en ligne par carte bancaire via HelloAsso ou en chèque (par voie postale ou remis en mains propres à un membre du conseil d’administration ou au responsable d’activité).

Pour les cotisations des enfants jusqu’à 15 ans inclus, l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN prend en charge :

• La moitié de la cotisation de l’adhésion du deuxième enfant inscrit d’une même fratrie,
• L’intégralité de la cotisation de l’adhésion à partir du troisième enfant inscrit.

La cotisation d’adhésion du premier enfant inscrit est due dans son intégralité.

Toute adhésion souscrite en cours d’année doit être payée en totalité et ne peut être proratisée.

Cas de l’Activité de Baby Gym – Enfants accompagnants

La baby gym n’est ouverte qu’aux enfants qui marchent lors de leur inscription. Pour les enfants qui ne marchent pas et qui accompagnent les parents ou assistantes maternelles, l’adhésion à l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN est obligatoire pour assurer l’enfant accompagnant.

L’accès à l’activité implique obligatoirement la signature de la décharge de responsabilité:

• dégageant l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN et son Animatrice de toutes responsabilités en cas d’incident de quelque nature que ce soit, à l’égard de l’enfant présent à l’activité et en marge de l’activité,
• rappelant que l’enfant est sous l’entière et pleine responsabilité de la personne à qui il a été confié et qui accompagne l’enfant pratiquant l’activité.

Un enfant qui marche en cours d’année et souhaite faire de la baby gym, doit s’acquitter de l’intégralité de la cotisation annuelle à l’activité pour pouvoir la pratiquer.

4. Cotisation aux activités et mode de règlement

L’accès à chaque activité est subordonnée à l’inscription qui ne sera effective qu’après :

• le paiement de la cotisation d’adhésion à l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN, 
• le paiement de la cotisation à l’activité,
• l’acceptation des Conditions Générales d’Adhésion,
• la fourniture du certificat médical et/ou questionnaire de santé pour les activités sportives.

A partir du 1er septembre 2023, tous les adhérents majeurs et mineurs pratiquant une activité sportive (exceptés les disciplines à contraintes particulières) doivent remplir un questionnaire de santé et attester auprès de l’association que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois. Questionnaires et attestations sont téléchargeables sur le site Internet de l’association.

Le paiement de la cotisation à l’activité est effectué en ligne par carte bancaire ou en chèque (par voie postale ou remis en mains propres aux membres du conseil d’administration ou au responsable d’activité). Une facilité de paiement en 3 fois maximum est proposée pour les montants supérieurs à 100€.

En dehors des stages, l’inscription à l’activité engage l’Adhérent sur l’intégralité de la saison (sauf mention contraire). Les activités sont interrompues pendant les vacances scolaires, les jours fériés, le lundi de Pentecôte et le vendredi de l’Ascension.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement ou de non présentation aux cours de l’Adhérent.

Seule l’activité de gymnastique peut être remboursée à hauteur des trimestres restants non entamés sur la saison, sur présentation d’un certificat médical de non aptitude au sport, sachant que tout trimestre entamé est dû et non remboursé.

Cas des inscriptions en cours d’année :

• Pour les activités dont la cotisation est inférieure strictement à 100€, un Adhérent s’inscrivant en cours de saison doit s’acquitter de l’intégralité de la cotisation annuelle à l’activité.
• Pour les activités dont la cotisation est supérieure à 100€, un Adhérent s’inscrivant en cours de saison doit s’acquitter de l’intégralité du mois en cours (avec ou sans vacances scolaires) et des mois restants jusqu’à la fin de la saison.

La décomposition par trimestre de la saison 2023-2024 est la suivante :

• Trimestre 1 : jusqu’au 31/12/2023
• Trimestre 2 : du 01/01/2024 au 31/03/2024
• Trimestre 3 : à compter du 01/04/2024

5. Révision des cotisations

Les montants de la cotisation à l’adhésion et de la cotisation aux activités sont révisés de plein droit chaque année par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des statuts de l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.

6. Décharge parentale pour les adhérents mineurs

Le(s) responsable(s) de l’Adhérent mineur s’engage(nt) à vérifier la présence de l’animatrice ou de l’animateur avant de laisser l’Adhérent mineur sur les lieux de l’activité. L’animatrice ou l’animateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’Adhérent mineur avant ou après l’horaire des cours.

7. Droits à l’image

Le(s) responsable(s) de l’Adhérent mineur exprime(nt) leur autorisation ou non au droit à l’image à l’inscription de l’adhérent mineur.

S’il(s) autorise(nt) le droit à l’image, le(s) responsable(s) de l’Adhérent mineur autorise(nt) l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN à photographier et à filmer leur enfant, et à publier/ exposer/ diffuser la(les) photographies ou le(s) films, la ou le représentant pour les usages suivants :

• Publication dans le journal des associations, insertion dans les publications municipales.
• Présentation d’une activité dispensée par l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.
• Photos ou vidéo sur un sujet expressément désigné à caractère pédagogique.
• Exposition de photographies dans le cadre des activités de l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.
• Publication sur le site internet de l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.

La ou les photographies ne seront ni vendues, ni utilisées à d’autres usages que ceux mentionnés ci-dessus.

La publication ou la diffusion de l’image de l’Adhérent mineur, ainsi que les légendes ou commentaires accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à sa réputation.

Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concerne l’Adhérent mineur est garanti.

Le(s) responsable(s) de l’Adhérent mineur peu(ven)t donc à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et dispose(nt) du droit de retrait de ces photos ou vidéos s’il(s) le juge(nt) utile.

Cette autorisation est valable sans limitation dans le temps, sauf demande expresse de la part du(des) responsable(s) de l’Adhérent mineur.

8. Confidentialité et responsabilité

Tous les renseignements, informations, veilles et envois documentaires de quelque nature qu’ils soient sont communiqués à l’Adhérent pour son usage strictement personnel et à usage interne. Il est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. L’Association FOYER RURAL DE VENTABREN s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer aux tiers les échanges, de quelque nature et forme qu’ils soient, intervenus pour les besoins ou à l’occasion des services réalisés dans le cadre de l’adhésion.

9. Données recueillies

Le données des formulaires d’adhésion en ligne à l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN et à ses activités sont recueillies via HelloAsso. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces données, veuillez consulter la politique de confidentialité de HelloAsso https://www.helloasso.com/confidentialite

L’Association FOYER RURAL DE VENTABREN mémorise et utilise les données personnelles de l’Adhérent, dans le but d’assurer la gestion administrative de l’adhésion et de garantir les droits de l’Adhérent qui en découlent (assurance, participation aux activités, droit de vote à l’Assemblée Générale, etc…).

L’Adhérent autorise l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN à communiquer les coordonnées collectées sur les systèmes de gestion des adhésions Gestaffil et Gestanet des Fédérations Nationales FNSMR et CNFR, dont dépend l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, hormis ceux précisés ci-dessus, conformément au Règlement Général de Protection de Données de 2018 sur la protection des données personnelles (RGPD) et à notre politique de protection des données.

L’Adhérent dispose du droit de faire modifier ou supprimer ses données personnelles, sur simple demande adressée à la présidente de l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.

10. Transmission de l’adhésion

L’adhésion ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou à titre gratuit sauf accord exprès de l’Association FOYER RURAL DE VENTABREN.

11. Situation de crise sanitaire

En cas de crise sanitaire, l’Adhérent s’engage à respecter sans réserve les conditions gouvernementales en vigueur. L’Association FOYER RURAL DE VENTABREN ne saurait être tenue responsable si cet engagement n’était pas respecté par l’Adhérent.